Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Informations sur l’Entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la SARL Nomawork, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé au 27 rue de Dunkerque, 75010 Paris, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés par Nomawork via son site internet .
2. Objet des CGV
Ces CGV encadrent les conditions de vente de nos services de coworking via notre site e-commerce. Elles définissent les droits et obligations des parties ainsi que les modalités de paiement, de réservation, et d’annulation.
3. Services Proposés
Nomawork met à disposition divers espaces de travail à la réservation : salles de réunion, bureaux privatifs, espaces partagés, etc. Les services supplémentaires, comme la location d’équipements, sont également disponibles en ligne.
4. Prix et Paiement
Les prix des services sont indiqués en euros (€) et incluent toutes taxes comprises (TTC). Ils sont susceptibles de varier en fonction des offres promotionnelles et des périodes de réservation. Le paiement s’effectue en ligne via des plateformes sécurisées (PayPal, Stripe, etc.).
Modes de paiement acceptés :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard)
- PayPal
- Virement bancaire
Le paiement complet est exigé au moment de la commande pour confirmer la réservation. Aucun espace ne sera réservé avant la réception du paiement intégral.
5. Politique d’Annulation et de Remboursement
Les annulations peuvent être effectuées jusqu’à 48 heures avant l’heure de réservation sans frais. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
Si un service est annulé par Nomawork, un remboursement complet sera effectué ou une nouvelle date de réservation proposée sans frais supplémentaires.
6. Livraison des Services
Les espaces réservés sont accessibles à la date et à l’heure choisies lors de la réservation en ligne. Un e-mail de confirmation avec les détails de la réservation sera envoyé automatiquement après le paiement.
7. Responsabilité
Nomawork décline toute responsabilité en cas de dommages ou de perte d’objets personnels dans ses locaux. Les utilisateurs sont responsables de leurs propres équipements et des dommages qu’ils pourraient causer aux locaux et équipements mis à disposition.
8. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site Nomawork, qu’ils soient visuels ou textuels, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite sans autorisation préalable.
10. Protection des Données Personnelles
Nomawork s’engage à protéger vos données personnelles conformément aux réglementations en vigueur (RGPD). Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des réservations et ne sont pas partagées avec des tiers sans votre consentement.
11. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du siège social de Nomawork.
12. Modification des CGV
Nomawork se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation.
13. Contact
Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter notre service client à l’adresse suivante : nomawork.10@gmail.com